Enregistrement du mercredi 7 mai 2025 | The smarter E Europe Exhibition Program 2025 | Programme du salon | Langue: Français | Durée: 21:15 .
Bénédicte Simmoneau, avocate spécialisée en énergies renouvelables au sein du cabinet Sterr-Kölln & Partner mbB, a présenté le cadre juridique du revamping et du repowering des installations photovoltaïques en Allemagne et en France. Dans son intervention, Bénédicte Simmoneau a expliqué les bases réglementaires du revamping et du repowering des installations photovoltaïques existantes. Le revamping désigne le remplacement de composants techniques dans le but de rétablir la performance initiale de l’installation – sans en augmenter la puissance. Le repowering, en revanche, vise une réelle augmentation de la puissance. Bien que ces termes ne soient clairement définis ni dans le droit allemand ni dans le droit français, ils apparaissent dans le cadre juridique européen. Celui-ci encourage les rénovations visant à améliorer l’efficacité sur des sites déjà utilisés et bien adaptés. En France, selon le droit de l’urbanisme, un nouveau permis est généralement requis si des travaux importants modifient la structure porteuse ou des éléments fondamentaux. En revanche, un simple remplacement de modules, tel que dans le cadre d’un revamping, ne nécessite pas de nouvelle autorisation. Il en va de même en Allemagne : il convient d’examiner si les modifications envisagées changent « l’identité » du projet. En cas de modifications substantielles, une nouvelle autorisation peut s’avérer nécessaire. Les installations sur toiture font toutefois exception : ici, même des modifications importantes ne nécessitent en général pas de nouvelle autorisation. L’intervention a également abordé les aspects environnementaux liés à l’extension d’un parc solaire – notamment en ce qui concerne les impacts locaux sur l’environnement et les études d’impact environnemental éventuellement requises. Un autre point soulevé concernait le maintien des tarifs d’achat en cas de revamping ou de repowering en France. Une inquiétude persiste quant au fait qu'une modernisation technique puisse améliorer la rentabilité d’une installation sans modification de la puissance installée. Quatre notes ministérielles précisent dans quelles conditions le remplacement de modules solaires peut avoir lieu sans modification du tarif d’achat – par exemple en cas de dommages dus aux intempéries ou de nécessité liée à la sécurité. Enfin, Me Simmoneau a informé sur une nouvelle disposition légale entrée en vigueur en Allemagne le 1er janvier : le remplacement de modules photovoltaïques est désormais possible sans justification particulière. Toutefois, le tarif d’achat reste limité à la puissance initialement installée. À partir du 16 mai de l’année suivante, d’autres dispositions entreront en vigueur, notamment pour les installations en toiture – sous réserve de l’approbation en cours par la Commission européenne dans le cadre des règles en matière d’aides d’État. Ce sujet a été largement discuté lors de l’événement avec les acteurs présents – avec pour objectif commun de faire progresser le développement sécurisé et efficace des installations photovoltaïques existantes.
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Bénedicte Simmoneau
Anwältin
Sterr-Kölln & Partner mbB
In Deutschland werden im Jahr 2025 Anlagen mit einer Leistung von 951 Megawattpeak aus der öffentlichen Förderung fallen. Gleichzeitig gab es bei der Solartechnik rasante Fortschritte im Bereich der Effizienzsteigerung. Beides Ausgangskonditionen, die Anlagenbetreiber dazu veranlassen, ein Revamping oder Repowering in Betracht zu ziehen. Beim Revamping geht es um den Tausch leistungsschwacher Komponenten. Ein Repowering zielt darauf ab, die ursprünglich installierte Kapazität durch einen umfassenderen Austausch von Kraftwerkskomponenten zu erhöhen.In dieser Session, organisiert vom Deutsch-Französische Büro für die Energiewende (DFBEW), werden die Bedingungen für Repowering und Revamping in Deutschland und Frankreich betrachtet. Sie erfahren, wann es sinnvoll ist, welche Möglichkeiten es gibt und welche Renditen zu erwarten sind. Ebenso bietet die Session einen Überblick zu gesetzlichen Rahmenbedingungen und Verpflichtungen. Sie wird in deutscher und französischer Sprache mit Simultanübersetzung stattfinden.
Weitere Vorträge aus dieser Session:
La vidéo n’est pas disponible.
Intervenant
Christian Fleck
Team Leader Photovoltaik Engineering
BayWa r.e.
Intervenant
Andreas Honig
Head of sales and key account manager
Juwi